Conditions générales – Promotion de licence meshloader XR
1. Objet de la promotion
Need Immersive Reality GmbH (ci-après dénommé « le fournisseur ») met à disposition un total de cent (100) licences logicielles à durée limitée pour le logiciel meshloader XR dans le cadre de cette promotion.
Chaque licence accorde le droit d'utiliser le logiciel pendant une période fixe de trois cent soixante-cinq (365) jours consécutifs.
2. Partenaires du projet
Le partenaire du projet pour cette promotion est Pimax Technology (Shanghai) Co., Ltd. (« Pimax »).
3. Éligibilité
La participation est réservée exclusivement aux clients existants de Pimax ainsi qu'aux nouveaux clients de Pimax.
Le fournisseur se réserve le droit de demander à tout moment une preuve appropriée d'éligibilité.
4. Activation et durée de la licence
La durée de validité de la licence commence dès l'utilisation du code promotionnel fourni.
À compter de la date d'utilisation, la licence est valable pendant exactement 365 jours calendaires.
Aucune prolongation, renouvellement ou remplacement de la licence au-delà de cette période n'est inclus ou implicite.
5. Disponibilité et transférabilité
Les licences sont accordées sous réserve de disponibilité et uniquement tant que le nombre total de 100 licences n'est pas épuisé.
Il n' existe aucun droit légal à l'obtention d'une licence.
Les licences sont personnelles, non transférables et ne peuvent être revendues, sous-licenciées ou cédées à des tiers.
6. Traitement des données et consentement
En participant à cette promotion et/ou en utilisant un code promo, le participant accepte expressément que les données personnelles fournies, y compris , mais sans s'y limiter , son nom, son adresse e-mail et ses coordonnées, puissent être collectées, traitées, stockées et utilisées par Need Immersive Reality GmbH aux fins suivantes :
- administrer et exécuter cette promotion,
- fourniture et gestion de la licence logicielle,
- communication avec les clients concernant le logiciel et la promotion, et
- respect des obligations légales et contractuelles.
Le traitement des données est effectué conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Vous trouverez plus de détails concernant le traitement des données dans la politique de confidentialité du fournisseur.
7. Exclusion de tout recours juridique
Tout recours juridique est exclu.
8. Modification et résiliation
Le fournisseur se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à cette promotion à tout moment pour un motif valable.
Ces modifications n'auront aucune incidence sur les licences déjà valablement activées.
9. Droit applicable
Cette promotion et les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.
Si vous le souhaitez, je peux également :
- aligner cela exactement sur la formulation du RGPD (art. 6 bases juridiques),
- l'adapter pour qu'elle corresponde à une politique de confidentialité existante, ou
- ajouter une section relative à la limitation de responsabilité / exclusion de garantie.
Oui, avec la formulation du RGPD
Vous trouverez ci-dessous une version plus stricte, conforme au RGPD, adaptée à une page juridique/conditions générales d'un site web. Elle fait explicitement référence aux bases juridiques du RGPD (art. 6) et utilise une formulation prudente, de style juridique.
Conditions générales – Promotion de licence meshloader XR
1. Objet de la promotion
Need Immersive Reality GmbH (ci-après dénommé « le fournisseur ») met à disposition un total de cent (100) licences à durée limitée pour le logiciel meshloader XR dans le cadre de cette campagne promotionnelle.
Chaque licence accorde le droit d'utiliser le logiciel pendant une durée fixe de trois cent soixante-cinq (365) jours consécutifs.
2. Partenaires du projet
Le fournisseur coopère dans le cadre de cette promotion avec Pimax Technology (Shanghai) Co., Ltd. (ci-après « Pimax »).
3. Éligibilité
La participation est réservée exclusivement aux clients existants de Pimax ainsi qu'aux nouveaux clients de Pimax.
Le fournisseur se réserve le droit de demander à tout moment une preuve raisonnable d'éligibilité. Le fait de ne pas fournir cette preuve peut entraîner l'exclusion de la promotion.
4. Activation et durée de la licence
La durée de la licence commence dès l'utilisation réussie du code promotionnel fourni par le fournisseur.
À compter de la date de rachat, la licence est valable pendant exactement 365 jours calendaires.
Toute prolongation, renouvellement ou continuation au-delà de cette période est expressément exclu.
5. Disponibilité ; absence de droit ; non-cessibilité
Les licences sont distribuées sous réserve de disponibilité et uniquement jusqu'à ce que le nombre maximal de 100 licences ait été attribué.
Il n' existe aucun droit légal à l'octroi d'une licence.
Les licences sont personnelles, non exclusives, non transférables et ne peuvent être vendues, sous-licenciées, cédées ou transférées de quelque manière que ce soit à des tiers.
6. Traitement des données à caractère personnel (RGPD)
6.1 Catégories de données à caractère personnel
Dans le cadre de la participation à cette promotion, le fournisseur peut traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel :
- Prénom et nom
- Adresse e-mail
- Informations relatives au client ou au compte
- Données techniques et administratives requises pour la gestion des licences
6.2 Finalités du traitement
Les données personnelles seront traitées aux fins suivantes :
- administration et exécution de la promotion,
- vérification de l'éligibilité,
- Commission, activation et gestion de la licence Meshloader XR,
- communication avec les participants concernant la promotion et le logiciel, et
- respect des obligations légales et contractuelles.
6.3 Base juridique du traitement
Le traitement des données à caractère personnel est effectué sur la base :
- Article 6(1)(b) du RGPD (exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles), dans la mesure où le traitement des données est nécessaire à la fourniture et à la gestion de la licence logicielle ;
- Article 6(1)(f) du RGPD (intérêts légitimes), dans la mesure où le traitement est nécessaire à la bonne exécution, à la sécurité et à la documentation de la promotion ; et
- le cas échéant, article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement), dans la mesure où un consentement explicite a été obtenu.
6.4 Stockage et conservation des données
Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés ou conformément aux obligations légales de conservation.
6.5 Droits des personnes concernées
Les participants ont le droit, conformément au RGPD, de demander :
- accès à leurs données à caractère personnel (art. 15 du RGPD),
- rectification des données inexactes (art. 16 RGPD),
- effacement des données à caractère personnel (art. 17 RGPD),
- restriction du traitement (art. 18 RGPD),
- portabilité des données (art. 20 du RGPD) et
- s'opposer au traitement fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (article 21 du RGPD).
Les participants ont également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données dans la politique de confidentialité du fournisseur.
7. Exclusion de tout recours juridique
Tout recours juridique est exclu.
8. Modification ou résiliation de la promotion
Le fournisseur se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à cette promotion à tout moment pour un motif valable.
Ces modifications n'affecteront pas les licences qui ont déjà été valablement activées.
9. Droit applicable
Les présentes conditions générales et la promotion sont régies par les lois de la République d'AUTRICHE, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
