Contrat de licence d'utilisateur final pour meshloader (version d'essai et licence complète). Il régit l'utilisation du logiciel et prévaut sur les conditions générales de vente (CGV, point 1.6) en matière de licences logicielles.

NEED immersive reality GmbH, Joanneumring 7/7, A-8010 Graz · CLUF 2026

Meshloader – Contrat de licence d'utilisateur final (version d'essai et licence complète)

En installant, copiant, téléchargeant, accédant ou utilisant de quelque manière que ce soit le logiciel contenu dans ce pack (ci-après dénommé « le logiciel »), vous confirmez avoir lu et compris le présent contrat et vous vous engagez à respecter l’ensemble de ses conditions. Si vous n'acceptez pas les conditions du présent contrat, vous ne devez pas télécharger, installer, copier, accéder au logiciel ni l'utiliser de quelque manière que ce soit. Dans le présent contrat, vous êtes parfois désigné par le terme « Titulaire de la licence ».

Le présent contrat régit l'utilisation du logiciel aussi bien en version d'essai (« mode d'essai ») qu'en version complète (« mode licence complète ») après l'acquisition d'une licence. Le mode de licence applicable est déterminé conformément à la section 1.

1. Octroi de licence et restrictions

1.1 Modes de licence

Le logiciel peut être utilisé selon l'un des deux modes de licence suivants :

• (a) Mode d'essai : à compter de la première installation du logiciel jusqu'à l'expiration de la période d'essai (section 3.1) ou jusqu'à l'activation du logiciel à l'aide d'une clé de licence valide – selon la première de ces deux dates –, le logiciel est concédé sous licence en tant que version d'essai, conformément à la section 1.2.

• (b) Mode licence complète : dès l'acquisition d'une licence et l'activation du logiciel à l'aide d'une clé de licence valide, le logiciel est concédé sous licence en tant que version complète, conformément à la section 1.3.

1.2 Octroi de licence pour la version d'essai (mode test)

En mode test, la société NEED immersive reality GmbH (« NEED ») vous accorde gratuitement une licence limitée, simple (non exclusive), vous autorisant à utiliser le logiciel exclusivement à des fins d’évaluation ou de test du logiciel, ou pour participer à des formations autorisées, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le présent contrat de licence. Le logiciel est la propriété de la société NEED et de ses fournisseurs, et est protégé par le droit autrichien ainsi que par les lois et conventions internationales. À l'exception de la reproduction qui a lieu nécessairement lors de l'installation, du chargement et de l'exécution du logiciel aux fins autorisées par le présent contrat, vous n'êtes pas autorisé à reproduire le logiciel.

1.3 Octroi de licence pour la version complète (mode licence complète)

En mode de licence complète, NEED vous accorde, moyennant le paiement des redevances convenues, une licence onéreuse, limitée, simple (non exclusive) et non transférable vous permettant d'utiliser le logiciel à des fins productives, conformément aux conditions du présent contrat. À l'exception de la reproduction qui a nécessairement lieu lors de l'installation, du chargement et de l'exécution du logiciel sur le poste de travail sous licence, vous n'êtes pas autorisé à reproduire le logiciel au-delà de ce qui est autorisé dans le cadre de la présente licence.

La licence complète est proposée exclusivement sous forme de licence annuelle. Aucune autre durée (par exemple mensuelle ou à durée indéterminée) n'est proposée. Chaque licence autorise le titulaire à utiliser le logiciel sur un (1) poste de travail à la fois (licence mono-poste). La licence peut être désactivée sur un ordinateur puis réactivée sur un autre, à condition que le logiciel ne soit utilisé qu’sur un seul poste de travail à la fois, par licence. Le nombre de licences dépend de la commande ou de la confirmation de commande correspondante.

1.4 Passage du mode d'essai au mode licence complète

L'acquisition d'une licence et l'activation du logiciel à l'aide d'une clé de licence valide mettent automatiquement fin à la licence d'essai accordée conformément à la section 1.2 et la remplacent – sans qu'aucune autre démarche ni nouvelle acceptation du présent contrat ne soit nécessaire – par la licence complète accordée conformément à la section 1.3. À compter de ce moment, les dispositions du présent contrat applicables au mode de licence complète s'appliquent. Le nombre de licences, les frais de licence et le début de la période de licence sont déterminés par la commande ou la confirmation de commande correspondante (section 4). Toutes les autres dispositions du présent contrat restent applicables sans modification.

1.5 Restrictions

Le titulaire de la licence n'est pas autorisé à :

• (a) mettre ce logiciel à la disposition de tiers, à l'exception des collaborateurs du titulaire de la licence, qui sont autorisés à utiliser le logiciel exclusivement selon les modalités prévues dans les conditions de licence mentionnées ci-dessus et – en mode « licence complète » – dans la limite du nombre de licences acquises ;

• (b) modifier le logiciel, l'intégrer dans un autre programme ou le fusionner avec un autre programme ;

• (c) de soumettre le logiciel à des opérations de rétro-ingénierie, de le décompiler ou de le désassembler, ou de tenter de toute autre manière de déterminer le code source du logiciel, ou de tenter d'extraire du logiciel des composants logiciels de tiers qui y sont intégrés, à moins que vous ne soyez expressément autorisé à procéder à une décompilation conformément à la législation en vigueur, que cette décompilation soit indispensable pour assurer l’interopérabilité avec un autre logiciel et que vous ayez préalablement demandé à NEED les informations nécessaires à la mise en place de cette interopérabilité, mais que NEED n’ait pas fourni ces informations (NEED se réserve le droit d’imposer des conditions raisonnables et d’exiger des frais raisonnables avant de fournir ces informations) ;

• (d) concéder en sous-licence, vendre, prêter, louer, céder ou donner en location une partie du logiciel (y compris une version antérieure de celui-ci) ou la licence accordée dans le cadre du présent contrat ;

• (e) fournir à des tiers des prestations de services, des services d’utilisation à temps partiel ou des services par abonnement qui reposent sur le logiciel ou l’utilisent d’une autre manière ;

• (f) publier ou divulguer à des tiers les résultats de tests de référence, de performance ou comparatifs concernant le logiciel sans l'accord écrit préalable de NEED.

De plus, en mode test, le titulaire de la licence n'est pas autorisé à :

• (g) utiliser le logiciel à des fins commerciales ou de location ;

• (h) utiliser le logiciel dans des environnements de production ou dans le cadre d'un processus de travail commercial ;

• (i) rendre le logiciel accessible via un réseau, un service cloud, un environnement hébergé, un bureau à distance, le streaming, une infrastructure de bureau virtuel ou tout autre mode de mise à disposition similaire, sauf autorisation expresse et écrite de NEED.

Si le titulaire de la licence n'est pas une personne physique, mais une entreprise, une société à responsabilité limitée, une société de personnes ou toute autre organisation, les dispositions suivantes s'appliquent :

• (a) Le titulaire de la licence peut autoriser ses collaborateurs à utiliser le logiciel sous réserve des conditions de licence susmentionnées et, en mode « licence complète », dans la limite du nombre de licences acquises ;

• (b) le titulaire de la licence est tenu de veiller à ce que l'ensemble de son personnel respecte les conditions du présent contrat ;

• (c) en cas de cessation de la relation de travail d'un salarié au sein de l'entreprise du titulaire de la licence, ce dernier doit s'assurer que le salarié lui restitue toutes les copies du logiciel en sa possession et désinstalle le logiciel de tous ses ordinateurs.

1.6 Conformité de la licence (mode licence complète)

En mode de licence complète, NEED peut, après préavis raisonnable et au maximum une fois par année civile, demander au titulaire de la licence de lui fournir des informations appropriées sur le nombre d'installations actives et d'utilisateurs du logiciel, afin de vérifier le respect du nombre autorisé par la licence. Le titulaire de la licence fournit ces informations dans un délai raisonnable. La présente section n'autorise pas NEED à accéder aux systèmes du titulaire de la licence ni au contenu de ce dernier.

2. Logiciel d'essai – à des fins d'évaluation (mode test)

En mode test, le logiciel est fourni exclusivement à des fins d'évaluation. Vous reconnaissez et acceptez que le logiciel puisse contenir des erreurs, des bogues, des défauts ou des fonctionnalités incomplètes, qu'il puisse être instable, planter et qu'il n'ait pas été soumis aux tests habituels requis pour une version commerciale finale. En mode test, le logiciel n'est pas destiné à une utilisation en production. Vous êtes seul responsable de la sauvegarde de vos données et de vos systèmes avant et pendant l'utilisation du logiciel.

3. Durée et résiliation

3.1 Période de test (mode test)

La licence d'essai est valable pour une durée de 7 (sept) jours à compter de la date de votre première installation du logiciel. NEED se réserve le droit de prolonger cette période d'essai en accord avec le titulaire de la licence ; cette période prolongée ne peut en aucun cas dépasser 360 (trois cent soixante) jours au total à compter de la date de la première installation. La licence d'essai et vos droits d'utilisation du logiciel en mode d'essai prennent fin automatiquement à l'expiration de la période d'essai, lors du passage au mode de licence complète conformément à la section 1.4, ou plus tôt si vous enfreignez une disposition du présent contrat. Si la licence d’essai prend fin sans passage au mode de licence complète, toutes les copies du logiciel doivent être désinstallées et détruites ou, à la discrétion de NEED, restituées immédiatement à NEED.

3.2 Durée de validité de la licence complète (mode licence complète)

La licence complète est octroyée sous forme de licence annuelle et est valable pour une période de 12 (douze) mois à compter du début de la période de licence (la « durée »). Le début de la période de licence est défini conformément à la section 4 (Frais de licence et période de facturation).

3.3 Renouvellement automatique (mode licence complète)

La licence complète est automatiquement reconduite à l'expiration de la période en cours pour une durée supplémentaire de 12 (douze) mois, aux conditions et aux redevances alors en vigueur, à moins qu'elle ne soit résiliée par l'une des parties dans les délais prévus à la section 3.4. NEED informera le titulaire de la licence de toute modification des frais de licence applicables au renouvellement au moins 30 jours avant le début de la période renouvelée.

3.4 Résiliation

La licence complète peut être résiliée de manière ordinaire par chacune des parties à la fin de la période de validité concernée. La résiliation doit être notifiée par écrit (y compris par e-mail) à l'autre partie au plus tard 1 (un) mois avant l'expiration de la période de validité en cours. Si la résiliation n'est pas reçue dans les délais, la licence complète est automatiquement prolongée de 12 mois supplémentaires, conformément à la section 3.3.

Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave n'en est pas affecté. La licence accordée en vertu du présent contrat et vos droits d’utilisation du logiciel prennent également fin automatiquement si vous enfreignez une disposition essentielle du présent contrat, y compris, sans s’y limiter, le non-paiement des redevances de licence dues, ou si vous contournez, désactivez, manipulez ou interférez de quelque manière que ce soit avec le mécanisme de protection ou d’activation de la licence du logiciel, ou si vous dépassez le nombre de licences autorisées. En cas de résiliation de la licence, le droit d’utilisation prend fin ; toutes les copies du logiciel doivent être désinstallées et détruites ou, à la discrétion de NEED, restituées à NEED.

4. Redevances de licence et période de facturation

Le mode test est mis à disposition gratuitement ; aucun droit de licence n'est dû à ce titre.

En mode de licence complète, le montant des frais de licence annuels est indiqué dans la commande ou la confirmation de commande correspondante et est facturé à l'avance pour la totalité de la période de 12 mois.

La période de facturation commence – selon l'événement qui survient en premier – soit à la date de l'acceptation écrite (confirmation de commande ou acceptation écrite de l'offre), soit à la date d'établissement de la facture. Cette date marque également le début de la période de licence au sens de la section 3.2.

Sauf convention contraire expressément stipulée dans un mandat valablement passé ou dans une commande de ce type, les paiements sont en principe exigibles dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de facturation, sans aucune déduction. En cas de renouvellement automatique conformément à la section 3.3, les frais de licence pour la nouvelle période de licence seront à nouveau facturés en conséquence.

5. Utilisations exclues (aucune utilisation critique pour la sécurité)

Le logiciel n’est pas conçu, destiné ou homologué pour être utilisé dans des environnements ou des applications dans lesquels une défaillance, une erreur ou une imprécision du logiciel pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles ou des dommages physiques, environnementaux ou matériels graves. Cela inclut notamment, sans s’y limiter, le fonctionnement de dispositifs médicaux ou de systèmes de maintien des fonctions vitales, le contrôle de processus industriels ou de machines, l’aéronautique et l’aérospatiale, la navigation ou le contrôle maritimes ou ferroviaires, les systèmes de contrôle des véhicules à moteur ou autres véhicules, les installations nucléaires, les systèmes d’armement, ainsi que toute autre application de contrôle critique en matière de sécurité ou en temps réel (collectivement dénommées « applications à haut risque »). Vous vous engagez à ne pas utiliser le logiciel pour des applications à haut risque et reconnaissez que NEED exclut expressément toute garantie, expresse ou tacite, quant à son adéquation à de telles fins.

6. Contenus du titulaire de la licence et exonération de responsabilité

Le terme « Contenus du titulaire de la licence » désigne l'ensemble des données, fichiers CAO, maillages, modèles 3D, textures, matériaux, scènes et autres fichiers que vous importez, chargez, traitez ou affichez à l'aide du logiciel. Dans le cadre de la relation entre vous et NEED, vous conservez l'ensemble des droits sur vos contenus et en restez seul responsable.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes titulaire de tous les droits, licences et autorisations nécessaires à l'utilisation par le titulaire de la licence des contenus avec le logiciel, ou que vous les avez acquis, et que votre utilisation ne porte atteinte à aucun droit de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle), ne viole aucune obligation de confidentialité et n'enfreint aucune loi applicable. NEED ne vérifie ni ne surveille les contenus du titulaire de la licence et n'assume aucune responsabilité à cet égard.

Vous vous engagez à dégager NEED, ses fournisseurs et ses concédants de licence de toute responsabilité, à les indemniser et à les défendre contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte et toute dépense (y compris les frais de justice raisonnables) résultant de vos contenus ou de votre violation de la présente section, dans la mesure où le droit applicable le permet.

7. Propriété du logiciel

Ce logiciel est la propriété de NEED ainsi que de ses fournisseurs et concédants de licence. Vous ne bénéficiez que d’une licence d’utilisation de ce logiciel conformément au présent contrat. Cela n’implique en aucun cas l’acquisition d’un titre de propriété ou d’un droit de propriété sur ce logiciel, ni d’aucun droit de propriété y afférent. Vous ne devez pas porter atteinte à ces droits et êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits de NEED ainsi que ceux de ses fournisseurs et concédants de licence. Les concédants de licence de NEED sont expressément désignés comme tiers bénéficiaires de la présente licence, avec le droit de faire valoir à votre encontre les conditions du présent contrat concernant les éléments pertinents du logiciel qu’ils ont concédés sous licence à NEED.

8. Retour d'expérience

Si vous fournissez à NEED des suggestions, des idées, des demandes d'amélioration, des rapports d'erreurs ou de bugs, ou tout autre commentaire concernant le logiciel (« Commentaires »), vous accordez à NEED un droit illimité dans le temps et dans l’espace, irrévocable, mondial, gratuit, entièrement indemnisé et transférable d’utiliser, de reproduire, de modifier et d’exploiter de toute autre manière ces retours d’expérience, ainsi que de les intégrer au logiciel ou à d’autres produits et services de NEED, sans que cela ne donne lieu à une rémunération ou à toute autre obligation à votre égard. NEED n’est pas tenu d’utiliser ces retours d’expérience.

9. Mises à jour, mises à niveau, modifications et assistance

NEED peut, sans y être toutefois tenue, fournir des mises à jour, des mises à niveau, des correctifs, des corrections de bogues ou de nouvelles versions du logiciel. NEED est en droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de remplacer, modifier, améliorer, étendre ou supprimer tout ou partie du logiciel ou de certaines de ses fonctionnalités, et n'est pas tenue d'assurer la maintenance, le support ou le développement du logiciel ou d'une fonctionnalité particulière. Aucune caractéristique ou fonctionnalité particulière du logiciel n’est promise ni garantie ; l’étendue actuelle des fonctionnalités ne constitue pas une qualité promise.

Sauf disposition contraire expressément stipulée dans un contrat écrit distinct de maintenance ou d'assistance, NEED n'assume, dans le cadre du présent contrat, aucune obligation en matière de maintenance, d'assistance, de délais de réponse, de niveau de service ou de dépannage. Les éventuels services de maintenance et d'assistance sont facultatifs et font l'objet d'un accord distinct ainsi que d'une rémunération distincte.

10. Garanties et limitation de responsabilité

10.1 Garantie

Dans la mesure où la loi le permet, le logiciel est fourni « tel quel », sans aucune garantie supplémentaire (qu’elle soit expresse, tacite ou découlant de la loi), y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, de conformité aux réglementations applicables et d’exactitude des données (et NEED ainsi que ses distributeurs ou fournisseurs déclinent par la présente toute responsabilité quant à ces déclarations et garanties). NEED et ses distributeurs ou fournisseurs ne garantissent pas que l’utilisation du logiciel se déroulera sans erreur ni que celle-ci répondra aux exigences du titulaire de la licence. Vous confirmez par la présente que (a) vous disposez des connaissances nécessaires pour évaluer l’adéquation du logiciel à vos besoins et que vous l’avez effectivement évalué ; et (b) vous avez choisi le logiciel sur la base de vos propres qualifications et de votre propre jugement. Les droits de garantie légaux impératifs ne sont pas affectés.

10.2 Limitation de responsabilité

En aucun cas, le montant total de la responsabilité de NEED et de ses distributeurs ou fournisseurs pour toutes les réclamations découlant du logiciel ou liées à celui-ci, qu'elles résultent d'un acte juridique, d'une garantie ou d'un délit civil (y compris la responsabilité sans faute et la négligence), de la responsabilité du fait des produits ou de toute autre cause, ne dépassera les montants suivants :

• (a) en mode d'essai : le montant le plus élevé entre les frais que vous avez effectivement payés dans le cadre du présent contrat et 100 EUR (cent euros) ; la version d'essai étant mise à disposition gratuitement, les frais payés s'élèvent généralement à zéro ;

• (b) en mode de licence complète : la redevance effectivement versée par le titulaire de la licence au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine du préjudice.

En aucun cas, NEED et ses distributeurs ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages consécutifs, indirects, spéciaux, punitifs, exemplaires ou accidentels, ni de la perte de valeur commerciale ou de la perte de bénéfices, même si NEED et ses distributeurs ou fournisseurs ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Les limitations et exclusions susmentionnées ne s'appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit impératif. En particulier, la responsabilité en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi autrichienne sur la responsabilité du fait des produits, ainsi que les droits impératifs des consommateurs en matière de garantie et de responsabilité prévus par la loi sur la protection des consommateurs (KSchG) ne sont pas affectés.

11. Contrôle des exportations et sanctions

Vous vous engagez à respecter toutes les réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions, y compris celles de la République d'Autriche, de l'Union européenne et, le cas échéant, des États-Unis d'Amérique. Vous garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays ou auprès d’une partie soumis à des embargos ou sanctions applicables, et que vous n’utilisez, n’exportez ni ne réexportez le logiciel vers ces pays ou ces parties, et que vous n’êtes pas une personne ou une organisation avec laquelle les relations commerciales sont interdites en vertu de ces réglementations. Le logiciel ne doit pas être utilisé à des fins interdites par la législation applicable en matière de contrôle des exportations ou de sanctions.

12. Composants et technologies tiers utilisés dans ce logiciel

12.1 Bibliothèque d'importation Open Asset (Assimp)

Ce logiciel utilise la bibliothèque Open Asset Import Library (Assimp). Copyright (c) 2006–2025 assimp team. Tous droits réservés. Assimp est distribué sous la licence BSD à 3 clauses modifiée. Le texte complet de la licence et les mentions de droits d'auteur correspondantes sont fournis avec le logiciel (par exemple dans un fichier « licenses » / « third-party-notices » joint) et sont également disponibles à l'adresse suivante : https://github.com/assimp/assimp/blob/master/LICENSE

12.2 Unreal Engine / Epic Games

Ce logiciel a été développé à l'aide du moteur Unreal® Engine. Unreal® est une marque déposée d'Epic Games, Inc. aux États-Unis et dans d'autres pays. Unreal® Engine, Copyright © 1998–2026, Epic Games, Inc. Tous droits réservés.

L'utilisation des composants du moteur Unreal contenus dans ce logiciel est en outre soumise au contrat de licence d'utilisateur final d'Epic Games en vigueur (Unreal® Engine End User License Agreement). Vous reconnaissez que le présent contrat ne vous confère aucun droit, titre ou propriété sur le moteur Unreal, son code source ou les composants fournis par Epic Games ; tous ces droits restant la propriété d’Epic Games, Inc. et de ses concédants de licence. Epic Games, Inc. est expressément désignée comme tiers bénéficiaire en ce qui concerne les composants du moteur Unreal contenus dans ce logiciel et est habilitée à faire valoir les conditions applicables directement à votre encontre. Vous vous engagez à respecter les restrictions énoncées dans le CLUF du moteur Unreal® Engine. En cas de contradiction entre le présent contrat et le CLUF du moteur Unreal® concernant les composants du moteur Unreal, le CLUF du moteur Unreal® d’Epic Games prévaudra.

Le CLUF actuel d'Unreal® Engine est disponible à l'adresse suivante : https://www.unrealengine.com/eula

Vous êtes seul responsable de l'ensemble des résultats obtenus à l'aide du logiciel.

12.3 TurboActivate (wyDay LLC)

Ce logiciel utilise TurboActivate, un composant de gestion des licences et d'activation développé par wyDay, LLC, pour l'activation et la protection des licences. TurboActivate est utilisé sous licence accordée par wyDay, LLC ; tous les droits y afférents restent la propriété de wyDay, LLC et de ses concédants de licence. Les mentions relatives aux droits d’auteur et aux licences sont fournies avec le logiciel (par exemple, dans un fichier « licenses » / « third-party-notices » joint).

13. Activation de la licence et traitement des données

À des fins d'octroi de licence et de protection de celle-ci, le logiciel utilise un mécanisme d'activation et de validation (TurboActivate, wyDay LLC). Pour l'activation, la validation, la désactivation ou le transfert d'une licence, le logiciel peut communiquer avec un service d'activation ou de validation de licence. Cette communication se limite aux données nécessaires à la gestion des licences et à l'activation (telles qu'une clé de licence et un identifiant d'appareil ou d'activation).

NEED ne collecte aucune donnée d’analyse d’utilisation, de télémétrie ou de plantage via le logiciel, et ce dernier ne transmet pas les contenus de l’utilisateur à NEED. Tout traitement éventuel de données à caractère personnel dans le cadre de l’activation de la licence est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation autrichienne applicable en matière de protection des données ; vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de NEED.

14. Généralités

Le présent contrat de licence est régi par le droit autrichien et doit être interprété conformément à celui-ci. Les règles de conflit de lois imposant l'application des lois d'une autre juridiction ne s'appliquent pas. Tout litige découlant du présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Graz, en Styrie, en Autriche. Si le titulaire de la licence est un consommateur au sens de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (KSchG), les dispositions impératives relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection des consommateurs restent inchangées. Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et NEED et remplace tous les accords antérieurs entre vous et NEED concernant l'objet du contrat. En cas de divergence entre le contrat de licence figurant dans la présente documentation et celui figurant dans le logiciel, c'est le contrat de licence contenu dans le logiciel qui prévaut. Toute traduction du présent contrat de licence est destinée à répondre aux besoins locaux. Si, pour quelque raison que ce soit, une disposition du présent contrat était jugée nulle, illégale ou inapplicable en vertu du droit applicable, une disposition reformulée de manière à être applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable sera réputée convenue. Les autres dispositions du présent contrat restent en vigueur.

Les dispositions qui, de par leur nature, sont destinées à rester en vigueur au-delà de la fin du contrat, continuent de s'appliquer même après l'expiration de la période d'essai, à l'expiration de la durée du contrat ou en cas de résiliation de celui-ci pour toute autre raison, notamment les créances de paiement en suspens visées aux sections 3 et 4 ainsi qu'à la section 1.5 (Restrictions), à la section 5 (Utilisations exclues), la section 6 (Contenus du titulaire de la licence et indemnisation), la section 7 (Propriété), la section 8 (Commentaires), la section 10 (Garanties et limitation de responsabilité), la section 11 (Contrôle des exportations et sanctions) ainsi que la section 12 (Composants de tiers).

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