Dans quels cas votre droit de rétractation s'éteint-il prématurément lors de l'achat de meshloader – et ce que vous confirmez exactement lors du processus de commande.
1. De quoi s'agit-il ici ?
meshloader est un contenu numérique : aucun colis n'est expédié. Une fois le paiement reçu, vous recevrez un code promotionnel ou une clé de licence par e-mail et pourrez télécharger le logiciel immédiatement.
Une clé de licence ne peut pas être retournée. La loi prévoit donc que le droit de rétractation de quatorze jours peut prendre fin prématurément dans le cas des contenus numériques, mais uniquement dans des conditions clairement définies. Cette page vous les explique.
2. Les trois conditions préalables
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, point 11, de la FAGG, votre droit de rétractation ne s'éteint prématurément que si les trois conditions suivantes sont remplies :
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Vous acceptez expressément que nous commencions la mise à disposition avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze jours.
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Vous prenez acte du fait que vous perdez votre droit de rétractation dès le début de la prestation.
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Nous vous confirmons ce consentement sur un support durable, plus précisément dans la confirmation de commande envoyée par e-mail.
Si l'un de ces éléments fait défaut, votre droit de rétractation reste pleinement applicable.
3. Ce que vous confirmez lors du processus de commande
À la dernière étape de la commande, cochez activement la case correspondant à la déclaration suivante :
J'accepte expressément que NEED immersive reality GmbH commence à mettre à disposition les contenus numériques commandés avant l'expiration du délai de rétractation. Je suis conscient(e) que je perds ainsi mon droit de rétractation dès que la mise à disposition a commencé.
La case n'est pas cochée par défaut. Vous devez la cocher vous-même, sinon la commande ne pourra pas être finalisée.
4. Si vous ne souhaitez pas donner votre accord
Vous n'êtes pas tenu de donner votre accord. Si vous ne souhaitez pas le faire, veuillez nous écrire à l'adresse office@xr-need.com avant de passer commande. Nous enregistrerons alors votre commande manuellement et ne vous fournirons le code promotionnel et la clé de licence qu'à l'issue du délai de quatorze jours. Dans ce cas, votre droit de rétractation reste inchangé jusqu'à l'expiration du délai.
5. Ce que cela signifie au quotidien
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Vous avez utilisé le bon d'achat et reçu la clé de licence : la mise à disposition a commencé, le droit de rétractation a expiré.
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Vous avez payé, mais vous n'avez pas encore utilisé le bon : la mise à disposition du code du bon est déjà considérée comme le début de la prestation. Contactez-nous tout de même : nous examinerons votre cas particulier.
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Si le logiciel ne fonctionne pas chez vous comme promis, il s'agit d'une question de garantie et non de droit de rétractation. L'expiration du droit de rétractation n'affecte en rien vos droits à la garantie. Contactez-nous, nous trouverons une solution.
6. Faites des essais au préalable
Pour vous éviter d'avoir à acheter le logiciel afin de savoir si meshloader fonctionne avec vos modèles, une version d'essai gratuite est disponible. Celle-ci n'entraîne aucun engagement financier et ne donne donc lieu à aucun droit de rétractation. Nous vous recommandons vivement de la tester au préalable.
7. Pour les entrepreneurs
Si vous passez commande en tant que professionnel au sens de l'article 1, paragraphe 1, point 1, de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (KSchG), vous ne disposez d'emblée d'aucun droit légal de rétractation. Les points 2 à 5 de cette page ne vous concernent donc pas.
8. Information complète
Vous trouverez les informations complètes relatives au droit de rétractation, ainsi que le modèle de formulaire de rétractation, dans la rubrique « Informations sur le droit de rétractation ». Les dispositions contractuelles figurent dans les Conditions générales de vente et dans le Contrat de licence d'utilisateur final.
NEED immersive reality GmbH
Joanneumring 7/7, A-8010 Graz, Autriche
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FN 623827 v · Tribunal régional de Graz (ZRS) · Numéro d'identification fiscale : ATU80536537
